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NEXVALIS Enquêtes
Enquête d’assurances & investigations privées.
Établir les faits avec rigueur, identifier les acteurs, documenter les responsabilités. NEXVALIS conduit des enquêtes pour le compte des assureurs — lutte contre la fraude, vérification de sinistres, identification de tiers — et des enquêtes privées au service des entreprises et de leurs conseils. Cabinet agréé CNAPS ; notre dirigeant est pré-certifié Enquêteur d’Assurances (AFNOR Certification).
Cabinet d’investigations forensiques et de recherches privées agréé CNAPS — AUT-095-2124-09-15-20250999396. L’autorisation ne confère aucune prérogative de puissance publique — Art. L.612-14 CSI.
L’enquête au service des assureurs.
L’enquête d’assurances est une discipline à part entière : établir, hors du dossier déclaratif, la réalité d’un sinistre, la cohérence d’une déclaration et l’identité des intervenants. NEXVALIS intervient pour les compagnies, mutuelles, courtiers et leurs conseils, en appui des services indemnisation, recours et lutte anti-fraude.
01
Vérification de sinistre
Contrôle de la réalité et des circonstances d’un sinistre déclaré : constatations sur site, recoupement des versions, vérification de la cohérence entre les déclarations et les éléments matériels.
02
Détection de fraude
Identification des sinistres simulés, exagérés ou antidatés : collisions arrangées, faux sinistres, surévaluations, fausses déclarations. Constitution d’un faisceau d’indices documenté et opposable.
03
Cohérence séquelles / activité
Documentation de la cohérence entre les séquelles ou l’incapacité déclarées et l’activité réelle de l’assuré, dans les dossiers corporels, arrêt de travail et invalidité. OSINT et constatations conformes au cadre légal.
04
Recours & identification de tiers
Identification du tiers responsable et de son assureur pour sécuriser un recours subrogatoire, y compris dans les chaînes de responsabilité complexes (sous-traitance, intervenants multiples).
Là où les outils internes atteignent leurs limites.
Nous opérons en appui des fonctions Sinistres, Recours, LAF et Compliance, sur des dossiers où les éléments factuels manquent, sont contestés, ou demandent à être documentés au-delà de ce que les bases internes peuvent produire.
Identification
Tiers & circonstances
- Identification du véritable responsable dans une chaîne complexe (sous-traitance en cascade, intervenants multiples, identités masquées)
- Reconstitution factuelle des circonstances quand les versions divergent
- Vérification de cohérence entre déclarations et réalité opérationnelle
OSINT & numérique
Investigation numérique approfondie
- Exploitation des sources ouvertes (réseaux, registres, presse, archives) pour qualifier un dossier
- Documentation de parcours, d’antériorités, d’activités contradictoires avec les déclarations
- Recoupements multi-sources pour matérialiser un faisceau d’indices opposable
Anti-fraude
Lutte contre la fraude à l’assurance
- Vérification de cohérence sur sinistres suspects (auto, IARD, corporel, fraude documentaire)
- Identification des bénéficiaires effectifs réels derrière des montages opaques
- Constitution de dossiers exploitables en déclaration TRACFIN ou décision de rupture
Enquêtes terrain & documentaires.
Constatations, auditions, vérifications sur site. Recherche et identification de témoins, intervenants, collaborateurs manquants au dossier. Documentation visuelle et matérielle conforme aux protocoles probatoires.
Fraude IARD
Sinistres suspects & fraude documentaire
Vérification de cohérence sur sinistres simulés, suspectés ou contestés. Collisions arrangées, faux constats, surévaluations, fraudes documentaires.
Fraude corporelle
Documentation de la cohérence séquelles / activité
Documentation de la cohérence entre séquelles déclarées et activité réelle, OSINT approfondi sur le demandeur, reconstitution de chronologie.
Investigations privées pour entreprises et avocats.
Au-delà de l’assurance, NEXVALIS conduit, dans le cadre strict de l’agrément CNAPS, des enquêtes privées pour établir des faits, retrouver des personnes ou sécuriser une décision. Chaque mission s’inscrit dans un intérêt légitime et un cadre légal vérifié.
Recherche de personnes
Retrouver une personne
- Recherche de débiteurs, de témoins, d’héritiers ou de personnes disparues de vue
- Identification et localisation à partir d’éléments parcellaires
- Constatation d’adresse et vérification d’existence à fin de signification ou de recouvrement
Solvabilité & recouvrement
Enquête de solvabilité
- Enquête de solvabilité préalable à une action ou à un recouvrement
- Recherche de débiteurs et localisation d’actifs saisissables dans le cadre légal du recouvrement
- Renseignement économique sur une entreprise ou un partenaire
Surveillance
Surveillance & filature
- Surveillance et filature sur la voie publique, dans le respect de la proportionnalité
- Constatation d’agissements (concurrence, déloyauté, manquement contractuel)
- Documentation visuelle et matérielle conforme aux protocoles probatoires
Due diligence
Vérification & pré-embauche
- Due diligence pré-contractuelle sur un partenaire, un fournisseur, un investissement
- Vérification de parcours et de cohérence en pré-embauche de postes sensibles
- Contrôle de l’identité numérique et des antériorités déclarées
Concurrence
Concurrence déloyale & contrefaçon
- Constatation de faits de concurrence déloyale ou de détournement de clientèle
- Recherche et documentation de contrefaçon, identification des circuits
- Constitution d’un dossier factuel exploitable par votre conseil
Entreprise
Sûreté & investigations internes
- Investigation sur des faits internes : détournement, fuite d’informations, fraude employé
- Reconstitution factuelle exploitable en procédure RH, disciplinaire ou judiciaire
- Articulation avec le pôle forensique pour la matière numérique
Une posture strictement factuelle.
Notre travail ne se substitue pas au conseil juridique. Nous documentons les faits, les hypothèses, les contradictions matérielles. Notre livrable vient nourrir l’argumentaire de votre conseil sans s’y substituer.
Cadrage contradictoire
Analyse du dossier avec le mandant. Définition du périmètre, lettre de mission, vérification de l’absence de conflit d’intérêts.
Investigation & terrain
Investigations terrain, OSINT, auditions, constatations. Chaque diligence consignée, datée, tracée dans une chaîne probatoire complète.
Analyse & recoupements
Sources qualifiées, méthodologie explicite, conclusions argumentées. Recoupements multi-sources pour matérialiser un faisceau d’indices.
Rapport exploitable
Rapport structuré pour être destiné à être produit en procédure et exploitable en arbitrage technique ou contradictoire. Démarrage sous 5 à 10 jours ouvrés.
Cadre légal
NEXVALIS Enquêtes opère sous agrément CNAPS, conformément aux articles L.621-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure. Secret professionnel et confidentialité posés contractuellement à chaque mission. L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique — Art. L.612-14 CSI.
Enquête d’assurances & enquête privée.
Les questions que nous posent le plus souvent assureurs, avocats et entreprises avant de confier un dossier.
Qu’est-ce qu’un enquêteur d’assurances ?
C’est un enquêteur privé spécialisé dans les dossiers d’assurance, qui intervient pour le compte des compagnies, mutuelles et courtiers afin d’établir la réalité d’un sinistre, vérifier la cohérence d’une déclaration et détecter une éventuelle fraude. Notre dirigeant est pré-certifié Enquêteur d’Assurances (AFNOR Certification).
Quand faire appel à un enquêteur privé ?
Dès qu’un fait doit être établi de façon documentée et opposable : un sinistre douteux, un tiers à identifier, une personne à retrouver, une situation à vérifier avant une décision. L’enquêteur agréé CNAPS recueille des éléments factuels, dans un cadre légal, exploitables par votre conseil ou en procédure.
Vos rapports sont-ils utilisables en justice ?
Nos investigations sont conduites dans le respect du cadre légal et de la proportionnalité, chaque diligence étant datée et tracée. Le rapport est conçu pour nourrir l’argumentaire de votre conseil et être produit en procédure. NEXVALIS opère sous agrément CNAPS ; l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique.
Pouvez-vous retrouver une personne ou un débiteur ?
Oui, dans le cadre légal : recherche de débiteurs, de témoins, d’héritiers ou de personnes perdues de vue, à partir d’éléments même parcellaires. Pour le recouvrement, la recherche d’actifs s’inscrit dans le cadre prévu par la loi.
La surveillance et la filature sont-elles légales ?
Oui, lorsqu’elles sont réalisées sur la voie publique, par un agent agréé CNAPS, dans le respect de la proportionnalité et d’un intérêt légitime. Nous écartons tout procédé portant une atteinte disproportionnée à la vie privée, qui rendrait la preuve irrecevable.
Intervenez-vous pour les particuliers ?
NEXVALIS intervient pour une clientèle professionnelle : assureurs, mutuelles, courtiers, avocats, entreprises et leurs conseils. Pour les missions relevant d’un particulier, nous pouvons orienter votre demande vers un partenaire agréé de notre réseau, en mesure de la prendre en charge dans le cadre légal.
Soumettre un dossier.
Lettre de mission ou bon de commande adaptable. Démarrage sous 5 à 10 jours ouvrés, 48 heures en urgence. Vous êtes recontacté sous 48 heures ouvrées pour un premier échange et le cadrage du dossier.