Accueil — Contact Soumettre un dossier. Décrivez le contexte en quelques lignes. Vous êtes recontacté sous 48 heures ouvrées pour un premier échange et le cadrage du dossier. Cabinet d’investigations forensiques et de recherches privées agréé CNAPS — AUT-095-2124-09-15-20250999396. L’autorisation ne confère aucune prérogative de puissance publique — Art. L.612-14 CSI. Contact direct Email contact@nexvalis.fr Téléphone 01 80 92 46 15 9h–19h, jours ouvrés Siège 26 place Notre-Dame95300 Pontoise Agrément CNAPS AUT-095-2124-09-15-20250999396 L’autorisation ne confère aucune prérogative de puissance publique — Art. L.612-14 CSI. Soumettre un dossier Les informations transmises sont traitées de manière confidentielle et ne servent qu’au traitement de votre demande. Blank Form (#5)Δ Demande de mission Ce formulaire permet de nous transmettre les éléments nécessaires à l'étude de votre demande. Son envoi ne vaut pas mandat : la mission n'est formée qu'après notre analyse de recevabilité (intérêt légitime, absence de conflit d'intérêts) et la signature d'une lettre de mission. Les informations transmises sont traitées de manière strictement confidentielle.Donneur d'ordreInformations relatives au donneur d'ordre de la missionRaison sociale / NomForme juridiqueSIREN / SIRETAdresse complèteNom et qualité du signataire habilitéEmailTéléphoneIntérêt légitimeConformément à l'article L.621-1 du Code de la sécurité intérieure, une mission d'investigation ne peut être conduite que pour la défense d'un intérêt légitime. Merci de l'exposer précisément.Exposé de l'intérêt légitime Cadre de la demande Amiable / pré-contentieux Contentieux en cours Procédure judiciaire en cours AutreSi procédure en cours : juridiction et n° de dossierObjet et périmètre de la missionCe que vous attendez précisément du cabinetNature de la mission souhaitéeFaits précis à établirRésultat attenduÉléments explicitement HORS périmètreParties concernées — Vérification de conflit d'intérêtsCes informations sont exclusivement utilisées pour vérifier l'absence de conflit d'intérêts (obligation déontologique — Code de déontologie CNAPS, art. R.631 et s.) et apprécier la recevabilité de la demande. Elles ne sont en aucun cas exploitées avant acceptation formelle de la mission.Personne(s) / entité(s) concernée(s) par l'investigationLien entre le donneur d'ordre et la/les partie(s) concernée(s)Une procédure oppose-t-elle déjà ces parties ? Oui Non Ne sais pasDélai et urgenceContraintes de temps de la missionÉchéance souhaitéeNiveau d'urgence Standard (5 à 10 jours ouvrés) Urgent — préservation de scène (48 h) Échéance procédurale impérativeContrainte procédurale (date d'audience, expertise en cours …)Engagements et protection des donnéesÀ lire et valider avant envoi J'atteste de l'exactitude des informations transmises et de ma qualité à formuler cette demande pour le compte du donneur d'ordre. Je reconnais que l'envoi de ce formulaire ne constitue pas un mandat : la mission ne sera formée qu'après analyse de recevabilité par NEXVALIS et signature d'une lettre de mission par les deux parties. Je reconnais avoir été informé que les honoraires et leurs modalités de détermination me seront communiqués avant tout engagement, et feront l'objet d'une convention écrite. J'accepte que les données transmises soient traitées par NEXVALIS aux seules fins d'étude de cette demande, conformément à la politique de confidentialité. Données conservées 3 ans, non communiquées à des tiers.Responsable de traitement : NEXVALIS — contact@nexvalis.fr / dpo@nexvalis.fr. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données vous concernant.Nature du mandatMandat direct ou sous-traitanceType de mandat Mandat direct (client final) Sous-traitance pour le compte d'un cabinet ARP mandantN° d'agrément CNAPS du cabinet mandant (si sous-traitance)Référence du dossier mandant (si sous-traitance)En cas de sous-traitance, le cabinet mandant doit être titulaire d'une autorisation CNAPS en cours de validité. Le contrôle de conflit d'intérêts est apprécié au regard du dossier du mandant comme du client final.Documents déjà disponiblesPièces utiles à l'évaluationPièces que vous pouvez joindre (description)Exemples utiles : plainte déposée, rapport d'expertise, constats, relevés de sinistre, échanges écrits litigieux. Décrivez ici les pièces disponibles ; elles pourront être transmises de manière sécurisée après notre premier échange. Ne transmettez aucun élément obtenu de manière illicite.Localisation géographique de la missionZone d'interventionZone d'intervention France métropolitaine France d'outre-mer Hors FranceDépartement / région (si France)Pays (si hors France)NEXVALIS intervient sur l'ensemble du territoire national. Toute demande située hors de France est étudiée au cas par cas et peut nécessiter le recours à un correspondant agréé localement, dans le respect du droit applicable dans le pays concerné. L'acceptation d'une telle mission n'est pas automatique.Destination prévue du rapportUsage envisagé du livrableDestination du rapport Usage interne (décision de gestion) Remis à l'avocat du mandant Annexé à une plainte pénale Produit dans une procédure civile ou commerciale Transmis à l'assureur Procédure disciplinaire / RH AutreLe rapport est rédigé selon les exigences du contradictoire. Pour un usage en procédure disciplinaire ou RH, il est vivement recommandé de consulter au préalable un avocat en droit du travail : un rapport produit hors d'un cadre procédural maîtrisé peut fragiliser la procédure de l'employeur.Submit Form Adresse NEXVALIS26 place Notre-Dame95300 Pontoise Téléphone 01 80 92 46 15 Courriel contact@nexvalis.fr Disponibilité Lun–Ven · 9h–19hAstreinte sur dossiers ouverts
