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Article 1

Éditeur du site

Raison sociale
NEXVALIS — Cabinet d’investigations forensiques et de recherches privées SASU au capital de 5 000 €
Siège social
26, place Notre-Dame — 95300 Pontoise
Immatriculation
SIREN : 989 859 384 — RCS Pontoise — APE : 80.30Z TVA : FR85989859384
Agrément CNAPS
AUT-095-2124-09-15-20250999396 L’autorisation ne confère aucune prérogative de puissance publique.
Directeur de la publication
M. Florent Lochouarn
Contact
contact@nexvalis.fr — 01 80 92 46 15
Article 2

Hébergement

Hébergeur
O2Switch SAS au capital de 100 000 € — SIREN : 510 909 807
Adresse
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Contact
04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr
Article 3

Propriété intellectuelle

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Article 4

Données personnelles

Responsable du traitement
NEXVALIS — 26, place Notre-Dame 95300 Pontoise contact@nexvalis.fr
Base légale
Art. 6.1.f et 6.1.b RGPD
Conservation
3 ans
Vos droits
Accès (Art. 15), rectification (Art. 16), effacement (Art. 17), limitation (Art. 18), opposition (Art. 21), portabilité (Art. 20).
AccèsRectificationEffacement LimitationOppositionPortabilité
Exercer vos droits
Contact DPO : dpo@nexvalis.fr Réclamation : www.cnil.fr
Article 5

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Article 6

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Article 7

Droit applicable

Droit français. Juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Versailles.

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