Pour les cabinets d’avocats.
NEXVALIS produit pour les cabinets d’avocats des éléments matériels et des auditions opposables en procédure civile, commerciale, prud’homale ou pénale, dans le strict respect du contradictoire.
Cabinet d’investigations forensiques et de recherches privées agréé CNAPS — AUT-095-2124-09-15-20250999396. L’autorisation ne confère aucune prérogative de puissance publique — Art. L.612-14 CSI.
Ce que nous faisons pour vous.
Lettre de mission ou bon de commande adaptable. Rapport structuré selon les exigences du contradictoire. Enquêteur disponible pour déposition à l’audience.
Éléments factuels
Preuves opposables en procédure
- Constatations sur site, photographies datées, relevés matériels
- Recherche et auditions de témoins contradictoires
- Vérifications documentaires et recherche d’antériorité
- OSINT ciblé pour qualification factuelle du dossier
Forensique numérique
Pièces numériques & chaîne de custody
- Analyse forensique de supports numériques versés au dossier
- Extraction et qualification de données numériques
- Chaîne de custody documentée, hash cryptographiques de référence
- Livrable destiné à être produit en procédure et exploitable en contradictoire
RCCI contradictoire
Rapport contradictoire incendie
- Investigation complémentaire ou contradictoire aux conclusions de l’expert adverse
- Rapport structuré selon les référentiels NFPA 921, 1033 et 1321
- Expert CFII NAFI disponible pour audition technique ou déposition
Les situations où la preuve fait défaut.
Nous intervenons à vos côtés lorsqu’un fait doit être établi, matérialisé et rendu opposable, en demande comme en défense, dans le respect du contradictoire.
Une preuve à constituer avant l’assignation
Constatations sur site, photographies datées, relevés matériels et recherche de témoins, pour matérialiser les faits avant d’engager la procédure.
Une pièce adverse à contester
Analyse forensique d’un document ou d’un fichier numérique versé au dossier : vérification d’authenticité, détection de falsification, métadonnées.
Un témoin à retrouver ou à entendre
Identification, localisation et audition de témoins contradictoires, recueil de déclarations exploitables et documentées.
Une expertise adverse à contredire
Rapport RCCI contradictoire aux conclusions de l’expert adverse sur un sinistre incendie, avec expert disponible pour audition technique à l’audience.
Un adversaire à localiser ou à qualifier
Recherche de personnes, vérification de solvabilité, identification d’un débiteur ou d’un tiers, dans le cadre légal, pour fonder ou exécuter une décision.
Un dossier à étayer en défense
Recueil d’éléments factuels et OSINT ciblé pour nourrir votre argumentaire, sans nous substituer au conseil, en procédure civile, pénale, commerciale ou prud’homale.
Ce que vous pouvez attendre.
NEXVALIS est habitué aux contraintes de calendrier procédural. Nous adaptons nos rapports aux exigences de la juridiction saisie.
Respect du calendrier
Démarrage sous 5 à 10 jours ouvrés. Livrables sous 4 semaines après terrain. Adaptés au calendrier procédural.
Format contradictoire
Rapport structuré selon les exigences du contradictoire. Conclusions argumentées, méthodologie explicite et reproductible.
Déposition à l’audience
L’enquêteur reste disponible pour déposition à l’audience, audition complémentaire ou réponse aux questions du contradictoire.
Facturation adaptée
Tarification structurée adaptée aux budgets de procédure. Devis préalable transparent. Mandat direct ou via votre client.
Ce que les avocats nous demandent.
Les questions les plus fréquentes des cabinets avant de nous confier un dossier.
Vos constatations sont-elles recevables en justice ?
Nos investigations sont menées sous agrément CNAPS, dans le respect de la loyauté de la preuve et de la proportionnalité, chaque diligence étant datée et tracée. Les éléments recueillis sont destinés à être produits en procédure et appréciés par le juge, sans se substituer au constat d’huissier lorsque celui-ci est requis.
Intervenez-vous en demande comme en défense ?
Oui, dans les deux positions et dans tous les contentieux — civil, pénal, commercial, prud’homal. Notre rôle est d’établir des faits, pas de prendre parti : nous documentons la réalité matérielle, à charge comme à décharge.
L’enquêteur peut-il déposer à l’audience ?
Oui. L’enquêteur, et le cas échéant l’expert RCCI, restent disponibles pour une déposition à l’audience, une audition complémentaire ou pour répondre aux questions soulevées dans le cadre du contradictoire.
Pouvez-vous contredire une expertise adverse ?
Sur les sinistres incendie, nous produisons un rapport RCCI contradictoire structuré selon les référentiels NFPA, opposable aux conclusions de l’expert adverse. Sur les pièces numériques, l’analyse forensique permet de discuter l’authenticité et l’intégrité d’un document.
Comment se déroule la mise en place d’un mandat ?
Sur lettre de mission ou bon de commande adaptable, en mandat direct ou via votre client. Démarrage sous 5 à 10 jours ouvrés, avec une tarification structurée adaptée aux budgets de procédure et un devis préalable transparent.
Respectez-vous les contraintes de calendrier procédural ?
Oui, nous sommes habitués aux délais de procédure. Les livrables sont remis sous quatre semaines après la fin des opérations de terrain, et nous adaptons le format de nos rapports aux exigences de la juridiction saisie.